Licence logicielle Manux

(Version 1, août 2013)

0) Préambule

Ce contrat est une licence de logiciel libre. Son but est de transmettre à l'utilisateur les droits nécessaires à l'utilisation, à la modification et à la redistribution du logiciel (modifié ou non), sans lui permettre d'altérer sa licence.

De par leur nature, les licences de logiciel libre laissent le choix aux utilisateurs d'adopter un comportement coopératif ou non-coopératif à l'égard des autres membres de la communauté. Sans interdire les comportements non-coopératifs, ce qui ne serait pas compatible avec le caractère libre du logiciel, cette licence cherche à détruire l'intérêt économique d'une telle attitude, en faisant supporter par les acteurs non-coopératifs le coût réel de leurs actions.

1) Objet du contrat

L'objet de ce contrat est la concession de droits intellectuels sur le logiciel associé. Ces droits, portant sur l'utilisation, la modification et la redistribution du logiciel, sont concédés de façon non exclusive et mondiale à toute personne qui accepte ce contrat.

2) Acceptation et entrée en vigueur

Ce contrat entrera en vigueur, soit dès son acceptation explicite par le licencié, soit dès le premier exercice d'un droit concédé par ce contrat.

3) Droit d'utilisation

Le licencié est autorisé à utiliser le logiciel pour tout ce qui lui plaira. Ceci inclut le droit de charger le logiciel, d'en faire des copies et des reproductions de quelque façon que ce soit, ainsi que le droit d'étudier le logiciel.

3.1) Restrictions au droit d'utilisation

Sur les architectures d'ordinateurs dotées d'une séparation entre l'espace d'adressage du noyau et celui des autres applications, le licencié n'est pas autorisé à utiliser le logiciel pour injecter dans son espace noyau de code non soumis à ce contrat.

4) Droit de modification

Le licencié est autorisé à apporter au logiciel toutes les modifications qu'il désire. Toutefois, s'il effectue des modifications, il est tenu de ne distribuer celles-ci que soumises à ce contrat.

Précisons que parmi les modifications autorisées figure le droit de donner un nouveau nom au logiciel, à condition toutefois qu'aucun exemplaire d'aucune version du logiciel ne porte déjà ce nom. De plus, dans ce cas, le licencié est tenu de se mentionner comme nouveau responsable légal du logiciel.

Il est bien entendu que l'obligation mentionnée au paragraphe précédent ne vise que le renommage du logiciel complet, et non le renommage d'un de ses modules ou d'un de ses programmes de l'espace utilisateur. Ces renommages-ci, opérations courantes pour la création d'un nouveau module ou d'un nouveau programme de l'espace utilisateur, sont libres.

Précisions aussi que la traduction, l'adaptation, la transformation, et le réarrangement du logiciel font bien partie des droits de modification concédés.

4.1) Restrictions au droit de modification

Le licencié n'est pas autorisé à modifier le logiciel afin de violer ou de faciliter la violation de ce contrat, ou de s'exonérer, ou d'exonérer un autre licencié, de son respect, ou d'empêcher un autre licencié de le respecter, ou d'empêcher un autre licencié d'exercer certains droits concédés par ce contrat. A titre d'exemple, si celui-ci empêchait la distribution du code source correspondant à l'égard d'une personne normalement en droit de le recevoir, l'ajout au logiciel d'éléments couverts par le secret de la défense ne serait pas autorisé.

De plus, le licencié n'est pas autorisé à modifier le logiciel en lui appliquant une modification originaire d'un exemplaire du logiciel portant un nom différent de celui porté par l'exemplaire du logiciel qu'il souhaite modifier, sauf avec l'autorisation de l'ensemble des détenteurs des droits partimoniaux sur ladite modification.

Enfin, le licencié n'est pas autorisé à modifier l'identité du responsable légal du logiciel sans renommer le logiciel, sauf à l'occasion de la transmission des droits dudit responsable, ou avec l'autorisation du précédent responsable.

5) Droit de redistribution

Le licencié est autorisé à redistribuer ce logiciel, et ce sans restrictions quant au destinataire de cette distribution. Toute redistribution de ce logiciel doit être accompagnée d'au moins un exemplaire du code source correspondant et d'un exemplaire de ce contrat, tous deux sous une forme lisible bien sûr.

Ce droit de redistribution s'applique aussi bien au logiciel original qu'au logiciel modifié, y compris au logiciel renommé.

Le licencié est autorisé à redistribuer le logiciel de façon gratuite ou onéreuse.

5.1) Simplifications du droit de redistribution

S'il redistribue le logiciel sous forme de code source lisible, le licencié est évidemment exonéré de l'obligation de l'accompagner d'un exemplaire lisible du code source correspondant.

De plus, le licencié peut s'exonérer de l'obligation de redistribution du code source correspondant si l'ensemble des conditions suivantes sont remplies :

5.2) Précision sur la redistribution

L'expérience du logiciel libre ayant montré l'existence d'ambigüités quant à la notion de redistribution, certains acteurs utilisant la conservation nominale de la propriété du matériel hébergeant un logiciel pour refuser la fourniture de son code source, il semble utile de préciser ce point.

Toute mise à la disposition d'une personne quelconque d'un exemplaire du logiciel constituera une redistribution de ce logiciel, entraînant l'ensemble des obligations prévues par ce contrat, et notamment l'obligation de fourniture du code source.

Un exemplaire du logiciel sera considéré comme mis à la disposition d'une personne si ladite personne a la possibilité de provoquer le chargement du logiciel de façon à la fois intentionnelle et légale, et sans faire usage de dysfonctionnements du logiciel ou d'un autre élément. En particulier, un exemplaire du logiciel dont une personne a la possibilité de provoquer le chargement par une voie purement électrique légale sera considéré comme mis à la disposition de cette personne.

(A titre d'illustration, l'allumage d'un appareil constitue habituellement une interaction électrique légale, tandis que la pose d'une bombe sur un transformateur est regardée comme une interaction électrique illégale.)

6) Interdiction de l'abus des marques

Le licencié n'est pas autorisé à faire passer, même implicitement, une version du logiciel portant un nom quelconque pour le successeur d'une autre version du logiciel portant un nom différent, ou pour le successeur d'un autre logiciel.

Le but de cette clause est, entre autres, d'empêcher de procéder à des renommages infinis pour contourner l'obligation de créer une branche séparée du logiciel en cas de renommage, comme prévu à l'article 4.1 (paragraphe 2).

7) Garantie et responsabilité

7.1) Exclusion de responsabilité

Le logiciel est fourni en l'état, et il appartient au licencié d'en évaluer lui-même l'adéquation à ses besoins et ses qualités propres. La responsabilité de l'auteur du logiciel, ainsi que celle du licencié qui le redistribue, ne saurait en aucun cas être engagée du fait des dommages directs ou indirects que le licencié subirait du fait du logiciel, à l'unique exception des circonstances dans lesquelles la loi ne permet pas l'écartement de cette responsabilité. (A titre indicatif, à l'heure actuelle, je crois que ceci se limite au dol et à la faute lourde, mais la jurisprudence peut changer.)

7.2) Exclusion de garantie

L'auteur du logiciel ne fournit aucune garantie sur le logiciel, que ce soit sur son bon fonctionnement, son défaut de toute vice caché ou non caché, ou toute autre caractéristique, et ce dans toute la mesure où la loi l'y autorise.

Le licencié est bien sûr libre de faire acquisition d'une garantie plus étendue; il lui appartient de juger de l'opportunité de cette action.

Le seul fait de vendre ou de revendre le logiciel n'implique pas la volonté d'en fournir une garantie.

7.3) Limitation d'indemnisation

Sauf disposition contraire de la loi, la responsabilité de l'auteur du logiciel, ainsi que celle du licencié auprès duquel le logiciel a éventuellement été acquis, ne saurait excéder le remboursement du prix d'achat du logiciel. Cette indemnité ne peut être obtenue que du licencié ayant lui-même vendu le logiciel au licencié lésé.

Le paragraphe précédent implique en particulier que le licencié ne pourra, dans la majorité des cas, obtenir aucune réparation s'il a obtenu le logiciel gratuitement; et que, s'il a acquis le logiciel d'un autre licencié, c'est contre ce vendeur-ci qu'il devra se retourner pour en obtenir le remboursement.

8) Nouvelles versions de ce contrat

8.1) Nouvelles versions

L'auteur du contrat se réserve le droit de publier de nouvelles versions de celui-ci. Le licencié est autorisé à redistribuer ce logiciel sous cette version-ci ou sous toute version ultérieure. Les auteurs de modifications du logiciel acceptent par avance que leurs modifications soient redistribuées, jointes au logiciel ou non, sous cette version-ci du contrat ou sous une version ultérieure.

8.2) Engagements quant aux nouvelles versions

Afin de ne pas provoquer un déséquilibre entre les obligations des diverses parties, l'auteur du contrat s'engage à faire en sorte que toutes ses nouvelles versions constituent, dans la limite de la législation applicable, ce qui est couramment appelé des licences de logiciel libre. Afin d'éviter tout malentendu, dans la mesure où cette notion est parfois interprétée de façons diverses, il est admis que cet engagement sera rempli dès lors que l'ensemble des conditions suivantes seront respectées, dans la limite de ce que la législation permettra.

Le logiciel couvert devra pouvoir être employé pour tout usage légal; modifié (sans garantie quant au droit d'y inclure des éléments externes) pour tout but licite; et redistribué, avec ou sans modifications, par tout licencié, à toute personne de son choix n'ayant jamais violé quelque version de la licence du logiciel que ce soit. Cette redistribution devra pouvoir se faire gratuitement, ainsi que de façon onéreuse; elle pourra porter sur le code source et, si la licence l'autorise, sur le code compilé, mais dans ce dernier cas, la licence devra imposer des contraintes raisonnables à la redistribution, de telle sorte que le code source correspondant demeure accessible des licenciés. Le logiciel devra pouvoir être renommé. L'étude du logiciel ne devra pas être interdite.

9) Terminaison

Le licencié est libre de résilier ce contrat à tout moment, sans préavis.

De plus, ce contrat prendra fin dès la réalisation par le licencié d'un acte contraire à celui-ci. Ceci inclut la contrefaction du logiciel.

Qui plus est, le remboursement du prix d'achat du logiciel comme prévu à l'article 7.3 entraînera la terminaison du contrat, hormis dans les cas prévus par la loi.

Enfin, ce contrat prendra fin le premier juillet 2014. (J'aurais préféré donner à cette licence une durée illimitée, ou plus exactement s'achevant lors de la terminaison des droits patrimoniaux sur le logiciel, et j'ai l'intention de rédiger la prochaine version dans ce sens; mais je ne suis pas juriste, et je crains les conséquences d'une erreur de droit de ma part. La terminaison n'est donc là que pour me garantir que je n'aurai pas à en supporter les conséquences pendant une durée illimitée.)

Toutefois, si, à la date du premier juin, aucune nouvelle version de ce contrat n'a été publiée dans les conditions de l'article 8, la terminaison prévue au paragraphe précédent sera repoussée au premier juillet de l'année suivante, sans limitation quant au nombre de ces reports. La preuve de l'absence de cette publication est à la charge du licencié.

10) Clauses diverses

10.1) Langue

La langue de ce contrat est le français.

10.2) Loi applicable

La loi applicable à ce contrat est la loi française.

10.3) Transmissibilité des droits de l'auteur de la licence

Certains éléments de ce contrat font naître des droits en faveur de l'auteur de ce contrat (comme par exemple le droit de publier de nouvelles versions de ce contrat). Le licencié accepte par avance que leur détenteur les transmette à d'autres.

10.4) Force majeure

Aucune partie ne sera tenue de remplir ses obligations si elle en est empêchée par un cas fortuit ou de force majeure. Ceci inclut notamment les grêves et autres mouvements sociaux, les actes de guerre, de terrorisme, les émeutes, déplacements de populations, conflits armés déclarés ou non, y compris les guerres civiles, la survenue du jugement dernier, les accidents nucléaires, les pannes des réseaux électriques, informatiques et de télécommunication (ainsi que les attaques contre ces réseaux), les incendies, séismes, tempêtes, raz-de-marées, accidents industriels, impacts d'astéroïdes, phénomènes climatiques extrèmes, extinctions de l'humanité, impacts de particules énergétiques sur les circuits des ordinateurs, le décès et la maladie, la chute sur une île déserte isolée dépourvue de moyens de communication et remplie de trolls anthropophages, les accidents de transport, la consommation de bouillabaisse (euh, non, pas la consommation de bouillabaisse), les épidémies, la perte de connaissance; et cette liste n'est pas limitative. Bienvenue sur notre planète.

10.5) Nullités éventuelles et autres

Si certains éléments de ce contrat venaient à être déclarés illégaux (que ce soit suite à un conflit avec une loi ou un autre texte applicable, et que cela entraîne ou non la nullité de cet élément), les autres éléments du contrat demeureraient en vigueur.

10.6) Autres conventions

Ce contrat annule et remplace toute autre convention sur le sujet. Ce contrat constitue l'ensemble de l'accord entre les parties sur le sujet et ne peut faire l'objet d'aucune modification de quelque sorte que ce soit, si ce n'est par un accord écrit signé par les représentants dûment habilités des parties.

10.7) Règlement des différends et litiges éventuels

Les parties acceptent d'essayer de régler à l'amiable leurs éventuels différends ou litiges relatifs au logiciel où à ce contrat. SI, PAR MALHEUR, AUCUN ACCORD AMIABLE N'A PU ETRE TROUVE DANS UN DELAI DE DEUX (2) MOIS APRES LEUR SURVENANCE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CONFIER A LA PARTIE LA PLUS DILIGENTE LE SOIN DE PORTER LE OU LESDITS DIFFERENDS OU LITIGES DEVANT LES TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS.

En cas de situation d'urgence, les dispositions du précédent paragraphe ne s'appliqueraient que dans la mesure où celles-ci ne contreviendraient pas aux nécessités liées à cette urgence.

10.8) Précisions diverses

L'auteur de ce contrat est Emmanuel Colbus.

Le logiciel initialement couvert par cette licence est le système d'exploitation Manux, créé et publié par l'auteur du contrat. Toutefois, il est possible que des versions renommées du logiciel apparaissent; et il n'est évidemment pas envisageable de nommer ici leurs auteurs ou leurs responsables légaux. Reportez-vous au fichier indiquant le responsable légal de votre version, qui devrait se trouver dans le code source associé.

Le terme de "licencié" désigne une personne acceptant ce contrat.

Les parties à ce contrat sont, d'une part, la ou les personnes investies du droit de l'auteur sur le logiciel, et d'autre part, le licencié.

Ce contrat ne précise pas l'identité des personnes investies du droit de l'auteur. Sur ce point, veuillez vous référer aux articles L113-1 à L113-10 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Si la loi l'y autorise, le licencié se mentionnant comme responsable légal peut choisir de le faire sous un pseudonyme.

En l'absence de précision sur ce point, le terme de "personne" peut désigner aussi bien une personne physique qu'une personne morale.

Conformément à son acception courante, le terme de "code source" désigne la forme du logiciel permettant le plus facilement sa modification.

Cette phrase est la dernière phrase du contrat.