Terme additionnel

Texte du terme

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(Le fichier "Coordinates" auquel le texte se réfère est disponible dans le code source du noyau.)

Motivations

Après réflexion, il m'est apparu que la GPLv3 était plutôt une bonne licence. Toutefois, elle comporte de graves problèmes de conformité au droit français. Pour les résoudre, j'ai décidé de diffuser Manux sous GPLv3 avec un terme additionnel qui lui ajoute les mentions requises. Bien sûr, comme la GPLv3 le prévoit elle-même, vous pouvez le retirer; mais il va de soi que dans ce cas, il vous appartient de vous assurer par vous-même de la conformité de cette licence avec le droit applicable.

Soit dit au passage, j'ai été passablement échaudé par les problèmes que j'ai repérés dans ce cas (GPLv3/droit français) pourtant simple, ce qui m'amène à me méfier. Et, sur les quelques centaines de droits existants (en comptant les états fédéraux), cela m'étonnerait qu'il n'y en ait aucun qui considère que le terme de "standard" a valeur de garantie implicite de la part de celui qui le régule. Par conséquent, pour couper court à tous les risques juridiques que je pourrais courir de ce côté, j'ai décidé de placer le droit de créer des distributions standard dans le terme additionnel. Cela signifie que, si vous créez une distribution Manux standard, ET que vous décidez d'engager une action en justice contre moi sur le sujet, vous ne pourrez me poursuivre qu'en vertu du droit français, qui n'admet pas ce genre de choses.

Précisions sur les problèmes de conformité au droit français

Pour ceux que cela intéresse, voici les problèmes de conformité que j'ai repérés :

(À la lecture de ce qui précède, je pense que mon lecteur comprendra que je me méfie des interactions avec les droits inconnus...)

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